Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du site
Le site cartorum.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme dédiée aux cartes postales anciennes et à leur patrimoine documentaire.
Cartorum met à disposition des visiteurs une plateforme permettant de consulter, partager, modifier et enrichir des cartes postales anciennes ainsi que les informations qui leur sont associées.
Les contenus présents sur le Site peuvent notamment comprendre des reproductions de cartes postales, des informations documentaires, des localisations, des descriptions, des informations historiques ainsi que des contributions apportées par les utilisateurs.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Cartorum se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
3. Fonctionnement de la plateforme
3.1 Consultation et contributions
Les visiteurs peuvent consulter librement les contenus proposés sur le Site.
Certaines fonctionnalités permettent également aux utilisateurs de contribuer à l’enrichissement des informations associées aux cartes postales, notamment par l’ajout, la modification ou la correction d’informations.
Ces fonctionnalités peuvent être accessibles sans création de compte. Dans ce cas, les contributions sont notamment associées à l’adresse IP utilisée lors de leur réalisation.
3.2 Création d’un compte personnel
La création d’un compte personnel permet d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires du Site, telles qu’une galerie personnelle, le suivi des modifications ou toute autre fonctionnalité proposée aux utilisateurs enregistrés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à conserver confidentiels ses identifiants de connexion.
L’utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte. Cartorum se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU.
4. Contributions des utilisateurs
4.1 Enrichissement des informations
Les utilisateurs peuvent contribuer à l’enrichissement des fiches et informations associées aux cartes postales.
Les informations ajoutées ou modifiées doivent, dans la mesure du possible, être exactes, pertinentes et en rapport avec le contenu concerné.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas introduire volontairement d’informations fausses, trompeuses ou destinées à dégrader la qualité du Site.
4.2 Utilisation conforme à la destination du Site
Dès lors qu’ils utilisent le Site, avec ou sans compte personnel, les utilisateurs s’engagent à l’utiliser conformément à sa destination.
Sont notamment interdits :
- les contenus sans rapport avec l’objet du Site ;
- les actes de vandalisme ou de dégradation volontaire des données ;
- les contributions répétitives ou automatisées destinées à perturber le fonctionnement du Site ;
- les spams et contenus promotionnels non sollicités ;
- les contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute tentative visant à compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
- toute utilisation frauduleuse ou abusive des fonctionnalités proposées.
Cartorum se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait manifestement inappropriée au regard de la destination du Site.
4.3 Droits sur les contributions et licence
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus, notamment des textes ou images, dont ils détiennent les droits et qu'ils apportent à la plateforme.
En publiant un contenu sur Cartorum, l'utilisateur autorise sa diffusion sur le Site et accepte que les contenus dont il détient les droits soient placés sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 (CC BY-SA 3.0).
Cette licence autorise notamment la reproduction, la modification et la redistribution des contenus, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect des conditions prévues par la licence, notamment l'attribution de l'auteur et la redistribution des contenus dérivés sous la même licence.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour publier le contenu concerné et pour le placer sous cette licence.
Les contenus provenant de tiers ou déjà soumis à une licence particulière restent soumis à leurs conditions de licence propres. L'utilisateur ne peut notamment pas placer sous licence CC BY-SA 3.0 un contenu sur lequel il ne dispose pas des droits nécessaires pour le faire.
4.4 Données enrichies et réutilisation
Les informations présentes sur Cartorum peuvent être constituées à partir de différentes sources et enrichies par les utilisateurs.
Cartorum peut organiser, structurer, agréger, enrichir et exploiter ces données, notamment dans le cadre de ses propres services ou de leur diffusion sous différentes formes.
Les droits éventuellement attachés aux contenus provenant de sources tierces restent soumis aux conditions et licences applicables à ces sources.
5. Sources et droits relatifs aux contenus
Les cartes postales, photographies, textes, informations historiques et autres contenus présents sur Cartorum peuvent provenir de sources différentes.
Lorsqu’un contenu est soumis à une licence ou à des droits particuliers, les conditions applicables à ce contenu prévalent sur les présentes CGU.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle, droits à l’image et autres droits des tiers attachés aux contenus qu’ils ajoutent ou modifient.
Cartorum peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’il lui est signalé qu’il est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. Vous pouvez nous signaler tout contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits via le formulaire de contact.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au Site, notamment sa structure, son organisation, ses développements logiciels, son interface, ses éléments graphiques, ses textes et ses bases de données, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments propres à Cartorum est interdite.
Les contenus provenant de sources externes restent soumis aux droits et licences qui leur sont propres.
Cartorum est une marque protégée. Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans l’autorisation de son titulaire est interdite dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Disponibilité et responsabilité
Cartorum s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Compte tenu notamment de la nature collaborative de la plateforme, Cartorum ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le Site.
Les informations proposées sur Cartorum sont fournies à titre documentaire et ne sauraient se substituer, lorsque cela est nécessaire, à une vérification auprès des sources compétentes.
Cartorum ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, dans les limites permises par la législation applicable.
Les utilisateurs sont pleinement responsables des contenus (textes ou images) qu'ils apportent à la plateforme, Cartorum se limitant au rôle d'hébergeur de contenus.
8. Données personnelles
Cartorum peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, notamment les données associées aux comptes utilisateurs et certaines données techniques telles que les adresses IP.
Lorsqu’un utilisateur crée un compte personnel, l’adresse e-mail fournie constitue son identifiant de connexion. Elle est utilisée par Cartorum pour le fonctionnement du compte et pour l’envoi des communications nécessaires au fonctionnement du Site.
L’adresse e-mail associée au compte n’est pas affichée publiquement sur Cartorum et n’est pas communiquée à des organismes tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée au fonctionnement d’un service confié à un prestataire.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
9. Cookies et services tiers
Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des services tiers destinés à mesurer son audience, améliorer ses fonctionnalités ou proposer des contenus ou services adaptés.
Le Site fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur le site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.
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L’utilisation de cookies non nécessaires au fonctionnement du Site est effectuée conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.
Les conditions de traitement des données liées à ces services sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.
10. Modification et évolution du Site
Cartorum peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution du service.
Ces modifications peuvent intervenir sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.
11. Modification des CGU
Cartorum peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront en être informés par tout moyen approprié.
La poursuite de l’utilisation du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
Mentions légales
Pour contacter l'éditeur du site Cartorum, utilisez le formulaire de contact.